Règles de bon voisinage PDF Imprimer Envoyer
Notre village - Règles de bon voisinage

Neige, verglas, feuilles


Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, en cordon ou en tas disposés de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
A l’automne, il appartient aux propriétaires de ramasser les feuilles mortes provenant des arbres de leur jardin. En zone urbaine, le brûlage à l’air libre étant interdit, les solutions sont le compost ou le centre d’apport volontaire. Si vous subissez une gêne de la part de votre voisin, vous pouvez prévenir le commissariat de police qui fera éteindre le feu sur le champ.

Elagage des arbres


Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F et France Télécom.

Bruit - nuisances sonores


Les bruits provenant de chaînes Hi-fi, de téléviseurs, d’appareils de radio, de hauts parleurs, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés aux locaux d’habitation ne doivent pas être audibles du voisinage entre 22h et 7h.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


 

Circulation des animaux


L’article 1036 du règlement sanitaire départemental stipule : “ Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, sur les places et autres points de voie publique ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Leurs fonctions naturelles doivent être accomplies dans les espaces canins créés à cette intention, ou à défaut, dans les caniveaux. Si un animal souille le trottoir, son propriétaire est tenu de ramasser les déjections ”.
Par ailleurs, un arrêté municipal en date du 15 avril 1996 réglemente la circulation des animaux dangereux en ville. Ils doivent être tenus en laisse et munis d’une muselière. Ils sont interdits aux abords des lieux publics.

 


Collecte des ordures ménagères

 

La collecte des déchets est soumise à une réglementation particulière. Le bac à ordures ménagères doit impérativement être sorti la veille au soir car les collectes débutent le lendemain matin, aux environs de 6h. Les poubelles doivent être rentrées à l'intérieur de l'habitation dans l'heure qui suit le passage de la benne de ramassage. Par ailleurs, la mise en place des bacs ne doit pas gêner la libre circulation des usagers. A noter enfin que les riverains des impasses et des rues inaccessibles aux bennes à ordures sont tenus d'apporter leurs poubelles sur le trottoir, à l'entrée de la voie. Toute infraction à cette réglementation est punie d'une contravention prévue à l'article R 610-5 du Code Pénal.